Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je vais retirer cet amendement, qui vise surtout à pointer le problème posé par le référé de la Cour des comptes relatif au taux de la TVA sur le vin en Corse. Je pense que les professionnels du secteur ont besoin de savoir quelles en seront les conséquences.

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