Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Ces deux amendements ne se différencient que par les délais qu’ils fixent. Ils traitent tous deux du sujet de la convergence entre le diesel et l’essence, qu’on traîne depuis des années, et plus précisément de la récupération de TVA s’agissant des véhicules de société. Le régime de cette déduction désavantage les véhicules à essence à tel point que le parc est « diésélisé » » à 95 %.

Sur ce sujet, j’oscille entre satisfaction et regret. Satisfaction, parce que cette fois on a basculé : désormais, on reconnaît sur l’ensemble de ces bancs qu’il y a là une anomalie historique qui, en désavantageant ceux qui achetaient des véhicules à essence, a eu des conséquences sur la santé des personnes sensibles aux émissions de particules fines et de NOx, jusqu’à provoquer des décès prématurés. Nous avons fixé le principe d’une convergence sur cinq ans.

Mon regret porte évidemment sur le rythme trop lent de cette convergence. Les arguments en sa faveur sont légitimes : l’adaptation industrielle demande du temps, et il faut que nos constructeurs ne soient pas désavantagés face à la concurrence étrangère et aient le temps de produire des modèles compétitifs.

Mais que ne l’a-t-on fait plus tôt ? S’il leur faut cinq ans, cela veut dire qu’ils n’ont rien fait jusqu’ici, en dépit de tous les discours et les débats auxquels ce sujet a donné lieu dans notre pays et ailleurs depuis des années, et s’ils ne l’ont pas fait plus tôt, c’est peut-être parce qu’on ne leur a pas envoyé les bons signaux. Je pense que c’est notre responsabilité collective que de ne pas leur avoir dit à temps qu’ils ne devaient pas tarder à s’y mettre avant que le couperet ne tombe.

On pourrait dire la même chose sur beaucoup d’autres sujets, tel celui des néonicotinoïdes, sur lequel nous avons débattu il y a peu. Sur l’amiante, cela a duré trente ans ! Le problème, c’est qu’à ne pas envoyer des signaux suffisamment tôt – je pourrais dire la même chose sur le nucléaire –, on fragilise notre économie. Ce n’est donc pas qu’un argument écologique, c’est aussi un argument économique. Sur les sujets graves sur lesquels on sait que cela va basculer, il faut envoyer les messages suffisamment tôt.

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