Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Je voudrais appuyer l’ambition portée par notre collègue à l’instant.

L’extension à l’essence de la déductibilité pour les entreprises de la TVA sur le diesel utilisé comme carburant va permettre de corriger une erreur stratégique que nous avons commise il y a de longues années et qui concerne la pollution, la santé, mais aussi notre balance économique. Il se trouve en effet que nous importons du diesel et que nous exportons de l’essence, parce que nos raffineries sont ainsi faites qu’aujourd’hui nous raffinons plus d’essence que de diesel.

Je pense donc que pour des raisons économiques, mais aussi et surtout de lutte contre la pollution et de santé, il est nécessaire, non pas de mettre en cause la déductibilité pour les véhicules diesel, mais de l’étendre, comme c’est possible et comme ce serait déjà le cas si nous n’étions pas coincés par des normes et un cadre européens, notamment la « clause de gel » en vigueur depuis le 1er janvier 1979 – ce n’est pas hier !

Nous avons donc la capacité de le faire. Je crois qu’il faut aller vite, parce que c’est un message politique que nous allons envoyer. Cela ne mettra pas en cause les constructeurs français. Je roule en Laguna essence, et si je devais changer de voiture, je pourrais opter pour la Talisman essence à 34 800 euros. Le modèle diesel est un tout petit peu plus cher, à 36 800 euros.

Je pense que là encore, les enjeux économiques ne devraient pas nous empêcher d’agir pour aller vite sur cet enjeu sanitaire, cet enjeu de pollution et cet enjeu de confort. Ici, à Paris, c’est tout particulièrement nécessaire.

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