Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sujet a déjà été abordé en décembre 2015, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, parce que notre commission, à l’initiative d’Éric Alauzet, avait souhaité porter ce débat dans l’hémicycle.

Depuis, une mission d’information a été créée, des auditions ont été menées, un travail sérieux a été réalisé. Nous avons tous des idées sur le sujet, mais si chacun fait ses propres propositions, sans faire aucun cas des travaux de la mission d’information, cela veut dire que ces missions parlementaires ne servent à rien. Une mission d’information a aussi l’avantage de compter des parlementaires issus de l’ensemble des bancs de cette assemblée, et de permettre ainsi aux différents points de vue de s’exprimer.

L’amendement de la commission des finances s’appuie donc sur les conclusions de cette mission d’information. J’ai entendu dire que si nous n’acceptions pas une convergence en trois ans, c’était parce que nous avions cédé à je ne sais quel lobby – apparemment, certains se sont activés depuis hier. J’invite ces personnes à remiser leurs textos dans leur téléphone, car c’est assez mal connaître la manière dont fonctionne la commission des finances. Nous sommes au contraire assez directs sur ces sujets.

Cinq ans, c’est un point d’atterrissage : on ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain. Tout le monde est d’accord sur l’objectif – revenir sur l’avantage incroyable donné au diesel dans notre pays depuis des années –, mais il faut quand même ménager une transition. C’est très bien de définir un objectif en politique, mais il faut aussi définir le chemin pour y parvenir. On ne peut pas faire abstraction du point extrêmement important qui a été soulevé par notre collègue Delphine Batho, à l’initiative de cette mission d’information, si on veut avancer.

L’avis de la commission des finances est donc favorable aux amendements identiques 305 , deuxième rectification et 128, deuxième rectification et défavorable aux autres.

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