Intervention de Monique Rabin

L’article 13 propose de supprimer des niches dites inefficaces. Je voudrais intervenir sur la niche qui concerne les PME de moins de 250 salariés, qui prospectent à l’international ou qui ont besoin de conseils pour aller à l’international, car c’est parfois très difficile sur le plan juridique et financier. Cette niche a un coût d’une vingtaine de millions d’euros ; mais ce dispositif d’aide, mis en place en 2005, profite à 1 580 entreprises et se révèle efficace.

Cette aide concerne une proportion importante des 10 000 PME qui vont à l’international chaque année, et exerce donc un effet de levier considérable. Si l’on pense que l’essentiel de l’activité export est porté par Business France, dont les crédits d’intervention s’élèvent à 45 millions d’euros, une dépense de 22 millions pour aider les entreprises à se lancer à l’international, c’est beaucoup. C’est pourquoi je crois profondément à l’efficacité de ce dispositif. En tant que rapporteure spéciale pour le commerce extérieur, j’ai pu constater que cette mesure était plébiscitée. Je soutiens cet amendement et demande aux membres de la commission des finances qui l’ont adopté la semaine dernière de voter unanimement, sans se diviser entre bons et méchants.