Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Nous connaissons tous la fragilité, du point de vue macroéconomique, que constitue la taille de nos entreprises. Toute la difficulté par rapport à d’autres grands pays concurrents, comme l’Allemagne, c’est que nous manquons d’entreprises de taille intermédiaire, ETI. L’enjeu est de faire en sorte que nos PME, et en particulier celles qui ont moins de 250 salariés, qui sont celles concernées par cette niche, aient la capacité de développer à la fois leurs activités de recherche et développement – le crédit d’impôt recherche représente un outil majeur dans ce domaine – et leur export à l’international.

Oui, monsieur le secrétaire d’État, des dispositifs existent, tels ceux de Bpifrance ; mais il est parfois difficile d’y avoir recours. De plus, ils n’ouvrent la possibilité de déduire le coût des investissements que s’il s’agit de l’exportation sur un marché abouti. Or la notion de prise de risque est particulièrement importante pour ces entreprises ; c’est elle qui permettra demain de conquérir de nouveaux marchés. Cette niche ne vise que les 10 % des PME qui ont moins de 250 salariés, et ce serait un très mauvais signal que de la supprimer. C’est une petite mesure, à 22 millions d’euros. La quête d’économies portée par le ministre du budget est importante, mais nous enverrions là un très mauvais signal à nos entreprises qui prennent le risque d’aller à l’international et qui auront demain la capacité d’être les ETI dont on a besoin.

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