Intervention de Valérie Rabault

Ce n’est pas vrai ! Le patrimoine moyen des Français s’élève à 200 000 euros. La mesure dont nous discutons s’applique à ceux qui ont trois enfants et plus. Prenons le cas du décès d’une personne propriétaire d’une maison valant 300 000 euros, et ayant trois enfants. Il y déjà 100 000 euros d’abattement par enfant : les droits de succession s’élèveront donc à zéro euro. Les patrimoines inférieurs à 300 000 euros, dans ce cas, échappent systématiquement aux droits de succession.

Ne m’expliquez donc pas que la suppression prévue par cet article affecterait les petites successions : c’est archi-faux. Je vous invite à regarder les chiffres de plus près ! Si vous possédez une maison valant 500 000 euros et que vous avez trois enfants, avec l’abattement de 100 000 euros par enfant, l’assiette des droits de succession sera de 200 000 euros ; c’est sur cette somme qu’est appliqué un taux, lequel est plus avantageux pour les ascendants ou descendants en ligne directe. La réduction de 300 euros dont il est question intervient à ce moment-là.

Ne prétendez donc pas qu’il s’agit de petites successions : c’est faux !