Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous le voterons, car c’est tout de même un amendement de repli par rapport à celui que j’ai défendu il y a quelques minutes. Mais je voudrais réagir à vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué les personnes prêtes à accompagner les entreprises concernées, ce qui est très bien ; il n’en demeure pas moins que cet accompagnement aura un coût, supporté par les uns et les autres. Et il y aura de toute façon des dépenses de mise à jour, que ce soit au niveau des logiciels de paye ou d’autres logiciels, parce qu’il faudra procéder à des estimations sur les acomptes étant donné que vous envisagez de les réviser, qu’il s’agisse des activités des travailleurs non salariés, des activités commerciales, artisanales ou industrielles. Cela se traduira en tout cas par la mise en place d’outils nécessaires à l’accompagnement, et donc automatiquement par des dépenses supplémentaires.

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