Intervention de Charles de Courson

Tout à l’heure, nous avons discuté de 520 millions d’euros d’anticipation de recettes sur l’impôt sur les sociétés ; mais il faut le mettre en rapport avec le produit total brut de cet impôt qui est de 50 milliards d’euros, et avec le produit net, qui s’établit à une trentaine de milliards. L’anticipation représente donc entre 1,5 % et 2 % du total. Pour la TASCOM, l’augmentation est de 50 % ! Vous verrez quelle sera la réaction des entreprises qui auront à supporter cette hausse !

De plus, vous ferez croire au bloc communal, auquel revient cette fraction de la TASCOM, qu’il est subitement devenu riche, mais l’année suivante, tout cela aura disparu. Tout cela est donc de la très mauvaise politique fiscale.