Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 150 , 176 et 373 , visant à supprimer l’article 9.

La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 150 .

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