Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ne me souviens pas du terme exact, mais cela voulait dire que vous étiez vraiment les champions du monde de l’innovation… Et je tiens à vous décerner ce soir le prix de l’innovation budgétaire et des rentrées fiscales parce qu’on aura vraiment tout vu : l’acompte de l’impôt des sociétés, celui de la TASCOM, et maintenant l’acompte des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Ce dernier devrait concerner essentiellement les plans d’épargne logement, fort bien, mais il ne faut pas se leurrer : c’est de la trésorerie que vous allez ponctionner sur les banques, puisqu’elles vont verser un acompte qui ne sera pas rétribué sur le compte des clients. C’est extraordinaire. Je le répète, en matière d’innovation, il serait difficile de faire mieux.

Et puis je tiens à vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que tous les plans d’épargne logement souscrits à la même date ont le même taux de rendement, mais qu’il y a dans les portefeuilles détenus par les banques des PEL souscrits à des dates différentes et donc à des taux de rémunération différents. Comment vont-elles faire ? Allez-vous leur fournir un logiciel ?