Intervention de Charles de Courson

Ce n’est pas moi qui le dis : je lis l’étude d’impact. Ces versements provisionnels devaient être effectués le 15 octobre. Qui va supporter votre dispositif ? Vous mélangez les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie, comme pour la TASCOM. Il est évident que celle-ci va être une recette pour les communes qui vont la percevoir de cette nouvelle manière et non de la trésorerie.