Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L’acompte représente 90 % des sommes dues au titre des intérêts de l’année. C’est une mesure de trésorerie – le secrétaire d’État l’a dit et confirmé. À l’entendre, les banques ne sont d’ailleurs pas opposées à l’idée de verser au Gouvernement, dès le mois d’octobre, des sommes qu’elles versaient auparavant en janvier de l’année suivante. Compte tenu du niveau des taux d’intérêt, elles en seraient même ravies…

Mais 90 %, ce n’est pas très loin de 100 %.

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