Intervention de Daniel Goldberg

En ce qui concerne les dépenses fiscales pour l’État, le coût de la montée en puissance du CITE est en effet important : nous sommes passés de 500 millions d’euros voici deux ou trois ans à 1,6 milliard d’euros dans les prévisions du budget pour 2017.

Mais il faut savoir ce que nous voulons. Pour ma part, si je me méfie beaucoup du poids des normes concernant le neuf, qui oblige les professionnels à s’interroger en permanence pour savoir jusqu’où ils peuvent aller, c’est bien dans les logements existants, qui représentent 99 % du total – puisque le parc de logements augmente, bon an mal an, de 1 % – que se situe l’enjeu principal de la réduction de la consommation d’énergie liée à l’habitat. Or de nombreux ménages peu ou pas solvables éprouvent des difficultés à réaliser les travaux nécessaires.

Je comprends les réserves du président de la commission des finances, mais la conséquence d’une transformation du crédit en réduction d’impôt serait d’empêcher les personnes qui ne paient pas d’impôt ou en paient peu de bénéficier des dispositifs dont nous parlons, donc de rénover leur habitation. Cela va à l’encontre de ce que nous recherchons tous.

S’il se confirme que le CITE favorise la réalisation de travaux, il pourrait sans doute être envisagé – M. le secrétaire d’État vient d’en dire un mot – de corréler la montée en puissance du dispositif avec l’augmentation du chiffre d’affaires de la profession. Mais à mon sens, le remède proposé ici risquerait d’être pire que le mal.