Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 10
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, considérant qu’ils sont satisfaits. En effet, l’article 200 quater prévoit que l’acquisition de chaudières à haute performance énergétique est éligible au CITE. Or il nous semble que ces appareils de chauffage intelligents peuvent s’inscrire dans ce cadre.
