Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à mettre en place un « bonus » au crédit d’impôt pour la transition énergétique, dédié à l’isolation et aux équipements valorisant une énergie renouvelable, en vue de favoriser ces derniers par rapport aux équipements à haute performance énergétique mais fonctionnant à partir d’énergie fossile carbonée.

En effet, l’annexe II du règlement « Écoconception » du 2 août ayant eu pour effet d’imposer la mise sur le marché exclusive d’équipements à haute performance énergétique, il est important d’inciter les consommateurs à s’orienter, parmi ceux-ci, vers des équipements à faible émission de gaz à effet de serre, en vue de contribuer aux objectifs souscrits par la France dans le cadre de l’accord de Paris.

Entre 2014 et 2015, la chute des ventes par type d’équipement est estimée à 49 % pour les équipements solaires thermiques, 40 % pour les appareils de chauffage au bois domestique et 37 % pour les pompes à chaleur géothermiques.

Cet amendement vise donc à mettre en place une incitation fiscale, dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, en faveur des travaux permettant les meilleurs gains énergétiques et environnementaux. Il vous est ainsi proposé un crédit d’impôt avec une majoration de 20 % pour contribuer à cette incitation fiscale.