Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du crédit d’impôt pour la transition énergétique en corrigeant l’un de ses défauts, l’absence de prise en compte de la performance issue de la rénovation.

Il est important que les travaux simples continuent à donner droit aux crédits d’impôt, mais rappelons que 41 % des dépenses du CITE servent à rénover les fenêtres alors qu’elles ne sont responsables que de 10 à 15 % des pertes thermiques d’un logement.

Pour assurer la stabilité du dispositif tout en l’améliorant, et sans créer une usine à gaz qui complexifierait son recours par les contribuables, cet amendement tend à rétablir de façon incitative le dispositif de bouquet de travaux, tel qu’il existait en 2014 pour le CIDD. Nous proposons ainsi de maintenir le taux de 30 % pour les travaux simples et d’accorder un bonus de 5 % supplémentaire pour un bouquet de travaux.

En effet, les professionnels du secteur sont unanimes pour souligner que les meilleures améliorations énergétiques sont le fruit de deux ou plusieurs opérations menées intelligemment et de concert. Je comprends bien la critique relative au coût pour le budget de l’État mais j’appelle l’attention de l’Assemblée sur le fait que le coût par kilowattheure évité, en revanche, serait sensiblement amélioré.

Il nous semble donc nécessaire de prendre en compte la question de la performance dans la réflexion sur le CITE.