Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Ce n’est pas une tare, ni d’un côté, ni de l’autre.

Et tout à coup, il faudrait abolir ce régime fiscal dérogatoire. Pourquoi pas ? Mais, soyons précis, nous parlons d’un coût de 50 millions d’euros. Comment un taux de 20 %, appliqué à une fraction de 160 millions d’euros – la plupart des vins de Corse étant exportés et soumis à la taxe –, pourrait-il donner 50 millions pour résultat ? En réalité, la perte de recettes s’élève à 12 millions d’euros.

Si nous voulons discuter de ce sujet, discutons-en. Mais il serait injuste et nocif de se prononcer brutalement, au détour d’un amendement – même si tous les amendements sont légitimes. Nous pouvons avoir ce débat, mais pas sans qu’une analyse, une étude d’impact et des concertations n’aient été réalisées. Ouvrons le chantier ; ne laissons pas tomber le couperet.

La Corse est prête à un aggiornamento fiscal.

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