Intervention de Christian Eckert

Défavorable également.

Pour répondre à votre deuxième question, la spécificité parisienne, dans ce domaine, est indéniable. On pourrait en discuter pendant des semaines, mais il est évident que Paris, et plus généralement l’Île-de-France, ne subissent pas les mêmes contraintes en matière de transports en commun que les autres régions. Le nombre de touristes, l’ampleur des déplacements entre domicile et travail, les caractéristiques de l’habitat, le fait que peu de gens habitent Paris intra-muros, tout cela fait la spécificité de l’Île-de-France. Voilà qui répond à votre deuxième question et quasiment aussi à la première.

En effet, quelle est la finalité de l’article ? Permettre le financement d’une opération qui vise à dissuader l’usage du transport individuel et à inciter nos concitoyens – par un signal prix assez modeste, j’en conviens – à utiliser les transports en commun. Dans ce but, il autorise la modulation de la TICPE et prévoit l’affectation du produit de cette nouvelle recette au STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, maître d’ouvrage essentiel du développement des transports en commun francilien. Tout cela est clair.

Nous verrons bien ce qu’il adviendra en matière de droit communautaire, mais à partir du moment où il s’agit de taxes ayant une finalité spécifique, nous pouvons convaincre la commission du bien-fondé de cette disposition.