Intervention de Charles de Courson

J’ai posé deux questions. En réponse à la première, j’ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que vous alliez saisir l’Union européenne pour vérifier la compatibilité de cette mesure, comme cela a été fait quand nous avons prévu la possibilité d’une modulation à la hausse de la TICPE.

S’agissant de la seconde question, d’autres régions sont aussi très concentrées. Prenez l’agglomération lilloise, la grande métropole Nice-Toulon et l’ensemble du Sud : ces régions disposent aussi de réseaux de transports collectifs. Pourquoi donc limiter cette mesure à l’Île-de-France ?

Enfin, pour répondre à Gilles Carrez, la spécificité de la taxation des carburants est que les consommateurs peuvent se fournir partout. Nous risquons d’assister à des délocalisations, les transporteurs routiers allant s’approvisionner en carburant juste en bordure de la région Île-de-France. Voilà ce que je crains.

Ceci dit, monsieur le secrétaire d’État, dans la mesure où vous avez répondu à mes questions, je retire mon amendement.