Intervention de Delphine Batho

J’interroge le Gouvernement : peut-il exister un écart de fiscalité entre l’essence et le diesel qui serait différent en Île-de-France et dans le reste de la France ? Telles qu’elles figurent dans le projet de loi, les dispositions de l’article 11 prévoient en effet un écart de 12 centimes en faveur du gazole, équivalent à l’écart général de TICPE entre les deux types de carburant, tandis que l’amendement prévoit un écart de 87 centimes dans l’autre sens, c’est-à-dire une taxation du gazole supérieure de 87 centimes à celle de l’essence.

Sur le principe, est-il possible, en France, de différencier les taxations de l’essence et du diesel selon les régions ?

D’autre part, je milite pour la convergence entre l’essence et le diesel depuis de nombreuses années, plus particulièrement depuis que l’Organisation mondiale de la santé a classé les particules diesel comme étant cancérogènes.

À ce point du débat, je tiens à dire deux choses.

Tout d’abord, je ne veux pas que l’on se méprenne sur le sens mon intervention. Ce n’est pas parce qu’on souligne les méfaits du diesel qu’on sous-entend que l’essence serait vertueuse ! Les nouvelles motorisations à essence émettent dix fois plus de particules fines que les moteurs au diesel. Je ne veux pas que, dans dix ans, on regrette d’avoir conseillé aux gens de préférer l’essence, en découvrant de celle-ci pose un grave problème de santé publique.

Ensuite, la doctrine qui doit remplacer l’avantage accordé pendant des années au diesel est la neutralité fiscale et technologique. Il faut donc adopter une fiscalité neutre en ce qui concerne le choix technologique sur les motorisations fossiles, et des normes neutres qui fixent une obligation non de moyens mais de résultats.

Voilà pourquoi je m’interroge sur l’amendement no 826 .

Sur le plan théorique, je m’étais déjà posé la question. Je croyais qu’il était impossible en France de prévoir des taux différenciés de TICPE, d’un territoire à l’autre, sur le diesel et sur l’essence.

Sur le fond, je suis favorable à la neutralité fiscale et technologique, non à ce que nous passions d’un extrême à l’autre, sans réfléchir aux conséquences de nos décisions.