Intervention de Olivier Faure

Je vais prendre le sujet, présenté par Eva Sas et Delphine Batho, dans un sens inverse. L’amendement no 760 vise ainsi à augmenter le prix du diesel et de l’essence, et à diminuer le prix de l’essence constituée de bioéthanol. Ces mesures ne s’expliquent pas uniquement par la nécessité de faire converger plus rapidement le prix de ces énergies, mais également, plus simplement, par l’impasse financière dans laquelle se trouve aujourd’hui l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF.

Chacun en a conscience, nous avons, au début de la législature, décidé de procéder un peu différemment de ce qui avait été fait au cours de la législature précédente. Nous avons souhaité mettre fin au schéma national des infrastructures de transport, qui était, non une boîte de Pandore, mais une boîte à promesses jamais réalisables et jamais réalisées. Nous avons entendu favoriser une approche concertée, intelligente, permettant de planifier, sur quinze ans, l’ensemble des infrastructures que nous privilégions. Ce nouveau schéma, issu du rapport Duron « Mobilité 21 », a été approuvé par le Gouvernement et, me semble-t-il, par l’ensemble des groupes parlementaires. Mais nous sommes parvenus à un stade où les mesures proposées par ce rapport ne sont plus finançables. Nous sommes dans une impasse financière évaluée à environ 400 millions d’euros. Si ce déficit n’était pas comblé, certains projets, auxquels nous tenons tous beaucoup, ne seraient pas financés. Comme vous le savez, nous devons assurer la fin du financement des lignes à grande vitesse – LGV –, nous devons mettre en place la ligne Lyon Turin, le canal Seine Nord Europe, ainsi que tous les projets déjà engagés dans le cadre des contrats de plan État-région, qui seront a minima retardés si l’on ne sort pas de cette impasse.

C’est la raison pour laquelle, avec beaucoup d’autres, notamment les membres de la commission du développement durable, qui a voté cet amendement, nous souhaitons pouvoir aller plus vite. Cela ne concerne pas la région Île-de-France, qui, en vertu de l’article 11, peut voir ses tarifs modulés si le Syndicat des transports d’Île-de-France le décidait. Nous proposons que l’on puisse en faire de même pour le reste du territoire national – quand bien même ces mesures seraient de moindre ampleur que celles appliquées dans la région Île-de-France – afin de pouvoir financer ces infrastructures de transport, qui sont attendues par tous.