Intervention de Christian Eckert

…car tout le monde, y compris l’État, utilise des ressources énergétiques liées au pétrole.

Je crois en outre avoir lu, comme vous, que des accords pris au sein de l’OPEP, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, laissent à penser que ce niveau de prix pourrait être soumis à un aléa, pour le dire pudiquement. Par conséquent, si l’on choisit cette option aujourd’hui, le jour où les prix remonteront on se reposera la question de la TIPP flottante, qui est peut-être un bon principe, mais qui est assez difficile à construire. En termes économiques comme vis-à-vis de nos concitoyens, ce premier point me semble vraiment très important.

Deuxièmement, n’oubliez pas, mesdames, messieurs les députés, que la contribution climat-énergie pèse sur la TICPE. Que se passera-t-il le 1er janvier prochain ? Il faut le dire très clairement : la hausse du tarif de la TICPE consécutive à l’augmentation du prix du carbone que vous avez votée sur notre proposition, en plein accord avec le Gouvernement, aura pour conséquence, du fait du mouvement « plus un, moins un », une augmentation de trois centimes sur le gazole et de un centime sur l’essence. Je souhaite que nous n’allions pas au-delà, parce que tout cela pèse sur les prélèvements obligatoires.

Troisièmement, madame Batho, que l’argent des contributions finance la transition énergétique est une bonne chose. C’est justement ce que nous avons construit l’année dernière, et que nous confirmons cette année : le produit de la contribution climat-énergie est versé au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », dans une proportion croissante. Et je vous rappelle que ce CAS finance essentiellement la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, dont la vocation est incontestablement liée à la transition énergétique, puisque le coût des énergies renouvelables prédomine de très loin dans cette contribution.

Le Gouvernement est donc très clair sur ce point. Il n’a pas été timide sur la montée en charge du prix du carbone, donc sur ses conséquences sur le tarif de la TICPE notamment. Il s’oriente vers un rapprochement de la fiscalité à un rythme fixé et connu. Je souhaite très fermement que nous n’allions pas au-delà. C’est cependant le Parlement qui en décidera.