Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement, cher collègue, est issu de celui que vous avez présenté en commission et prévoit une transition de quatre ans, plus douce que celle que vous aviez prévue alors. Son impact financier est de l’ordre de 35 millions d’euros. Par ailleurs, il semble économiquement soutenable, d’après la distribution des grandes masses, et susceptible d’atteindre tout ou partie de sa cible en matière écologique. La commission a donc émis un avis favorable.

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