Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a pour objet de préserver l’écart actuel de fiscalité entre les carburants pétroliers et le gaz naturel véhicule – GNV – pour 2017 uniquement, à rebours de l’augmentation de la fiscalité du GNV de plus de 60 % qui est envisagée. Les particularités propres de ce carburant sont connues, notamment en matière de réduction d’émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques dans le secteur des transports. À ce titre, il bénéficie d’une fiscalité à taux réduit visant à le rendre plus compétitif que les autres carburants. Nous proposons donc de maintenir cet écart afin de le préserver et surtout d’accompagner nos PME ayant fait l’effort d’investir dans des véhicules équipés avec ce carburant, car il importe de soutenir cette filière.