Intervention de Eva Sas

J’ai déjà défendu, à plusieurs reprises, la mesure visée par l’amendement no 779 . Elle revêt à mes yeux une importance particulière. Il s’agit en effet d’appliquer la contribution climat-énergie et la hausse de la fiscalité sur le diesel aux transporteurs routiers.

Rappelons que cette fiscalité ne pèse que sur les ménages, ce qui ne peut se justifier, d’autant que les poids lourds et le transport de marchandises routier ont bénéficié d’une importante diminution de la fiscalité avec l’abandon de la « taxe poids lourds ».

Il serait donc incompréhensible que ce secteur échappe à la contribution climat-énergie et à la hausse de la fiscalité sur le diesel. La France, rappelons-le aussi, est loin de respecter ses objectifs en matière de report modal pour le transport de marchandises.

Lors du Grenelle de l’environnement, nous avions fixé comme objectif de porter la part du transport non routier et non aérien de 14 % en 2006 à 25 % en 2022 ; malheureusement nous en sommes encore très loin, puisque la part du fret routier, par exemple, représente encore 90 % du transport de marchandises.

La mesure que je propose est l’une des pistes pour y remédier. L’amendement no 779 tend à appliquer la contribution climat-énergie et la hausse de la fiscalité sur le diesel en 2017 avec un rattrapage en 2016, et l’amendement no 780 se borne à une application en 2017.