Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je serai brève, car les arguments ont déjà été développés lors de l’examen des amendements précédents. L’amendement propose d’exonérer de la taxe sur la consommation de gaz naturel, au même titre que celui qui est valorisé directement sur site, le biométhane injecté dans les réseaux. Cet amendement se situe dans le droit fil de ce que nous avons défendu préalablement.

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