Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Tout a été dit sur cet amendement, et nous reviendrons ultérieurement sur la TGAP : je reprendrai donc la parole à ce moment-là. Quoi qu’il en soit, afin de revenir à un débat antérieur, il faut garder à l’esprit que tous ces amendements traitent de filières qui se mettent en place et qu’à chaque fois qu’on oublie de les valoriser, elles peuvent mourir.

Nous avons tout à l’heure évoqué une filière liée à un restaurateur bien connu qui fabriquait sa propre énergie à partir d’huiles usagées : je veux juste signaler au secrétaire d’État qu’il a d’ores et déjà arrêté sa production car il considère qu’elle n’est plus suffisamment rentable.

Certaines filières disparaissent également, donc, lorsqu’elles cessent d’être valorisées, ce que je regrette. Je rappelle que nous avions pourtant accordé à cette filière d’huiles usagées, au cours des précédentes discussions budgétaires, une exonération d’une durée de cinq ans. À compter du jour où nous avons supprimé cette exonération, la filière s’est arrêtée : cela vaut à mon sens la peine d’y réfléchir.

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