Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L’amendement vise à soumettre certains produits jetables – rasoirs jetables, ustensiles de cuisine jetables, films alimentaires, serviettes en papier, papier aluminium et lingettes à usage domestique – à la TGAP.

En effet, l’usage généralisé de ces produits s’accompagne d’une augmentation des prélèvements de ressources naturelles non renouvelables ainsi que d’une dissémination de déchets plastiques que l’on retrouve ultimement en mer. Je rappelle que 80 % des déchets retrouvés en mer proviennent de la terre.

Pour lutter contre ces effets, la priorité est la réduction à la source des déchets, donc de l’usage de produits durables et réutilisables. Pour orienter les choix de consommation et les stratégies des producteurs, la fiscalité a un grand rôle incitatif à jouer par un signal-prix réduisant la distorsion de concurrence entre le jetable qui ne compense pas financièrement ses externalités négatives et les alternatives durables.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’ailleurs l’interdiction, au 1er janvier 2020, des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine en matière plastique.

La TGAP proposée s’articulerait avec cette interdiction en facilitant l’acceptation par les citoyens de leur interdiction future et en permettant de concevoir son élargissement à d’autres gammes de produits : cette taxe vise en effet à décourager l’usage général du jetable.

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