Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je comprends bien l’esprit dans lequel sont proposés ces amendements mais je vous invite là encore à faire preuve d’un peu de simplicité et de retenue.

Monsieur Alauzet, nous avons déjà eu ce débat. Vous voulez taxer l’ensemble des produits manufacturés, à l’exception de ceux qui sont déjà soumis à une TGAP. On aurait donc une microcontribution, j’espère en tout cas, calculée au kilo, quelle que soit la nature du produit manufacturé, ce qui veut dire que ce serait la même chose pour des produits ne générant pas du tout la même pollution. C’est très difficile à gérer, et ce sera perçu par le consommateur comme une taxe supplémentaire, même si j’entends bien que cela peut aider les collectivités à aller vers l’économie circulaire des déchets.

Il faudrait vraiment chercher des solutions un peu moins générales et un peu plus simples. Nous avons déjà eu ce débat, le Gouvernement n’est pas favorable à une telle disposition.

Madame Abeille, vous avez développé des arguments qu’on peut entendre mais, là encore, on sait où l’on commence, on ne sait pas où l’on s’arrête.

Il y a eu des avancées sur les sacs en plastique, sur les sacs en plastique réservés aux salades. Cela a pu avoir des effets, mais cela a été diversement perçu par les consommateurs.

Je souhaiterais que l’on s’arrête et qu’on évite ce genre de dispositifs, qui seront immanquablement perçus comme des taxes supplémentaires. Ce n’est pas du tout dans l’esprit du Gouvernement. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion