Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

On a du mal, mais peut-être que ce sont les balbutiements pour traduire l’économie circulaire qu’on affiche politiquement dans des actions concrètes.

Quand on facture en incinération, en enfouissement, le poids est la bonne référence, monsieur le secrétaire d’État.

Je serais un producteur de papier d’emballage, de carton d’emballage, d’imprimés non sollicités, de déchets de soins, payant une REP, je me dirais que je ne suis pas récompensé des efforts que je fais puisque mon voisin, qui, lui, a des produits non recyclables ne paie rien. Ce n’est pas très encourageant et cela pose d’ailleurs un problème du point de vue de l’égalité devant la loi.

Ce sera perçu comme une taxe. Effectivement, le producteur la répercutera sans doute sur son prix de vente donc sur le consommateur, mais l’usager contribuable qui, lui, paie pour ses déchets, verra baisser sa facture. C’est donc un transfert, et vertueux, je le répète, puisque, de l’usager contribuable, on remonte dans la chaîne vers le consommateur.

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