Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Bref, je pense que nous devons nous conformer à l’amendement gouvernemental et que la proposition de Christine Pires Beaune doit en effet être prise en compte par la suite. Cela dit, comme modeste élu local, j’ai pris le parti depuis quinze ans de considérer que lorsque des dotations de compensation figuraient dans mon budget, je devais en prévoir l’extinction dans la durée et m’arranger autrement. Ce serait donc une bonne idée d’assurer une péréquation en matière de compensation.

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