Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il y a un risque si cette disposition est examinée dans la deuxième partie du PLF, comme vous venez de le préciser, car quelle sera alors la répartition ? Ce point appelle des précisions et une clarification.

La proposition de François Pupponi et plusieurs de nos collègues d’augmenter la dotation de 50 millions permet de faire un geste qui va dans le même sens que l’augmentation de la DSR.

J’aimerais bien comprendre comment les choses vont se passer. Je suis élu d’une circonscription et ancien maire d’une commune qui n’était pas éligible à la DSU cible, mais je me sens solidaire. Je pense pour ma part que la péréquation, qui est un mécanisme de justice au regard des communes qui supportent plus de charges sociales que d’autres, doit exister et que certaines doivent être plus aidées que d’autres.

Je veux dire à notre collègue qui s’est exprimée tout à l’heure contre l’idée de péréquation que ce serait une aberration. Il faut de la péréquation et de la justice. D’ailleurs, si la droite n’avait pas contribué – pas seule, certes – à bloquer la réforme de la DGF, les propositions seraient plus simples et plus justes.

Pour toutes ces raisons, il est très important de clarifier ce point concernant la DSU cible et la DSU.

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