Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ce serait totalement déraisonnable. Aujourd’hui, les autres communes subissent des baisses de revenus de 20 à 25 %. L’ajout de 150 millions dans la balance est insupportable. On a essayé de trouver un point d’équilibre en bloquant la baisse de la compensation à 40 % : donc, en tout état de cause, la compensation s’élève à 40 %, ce qui est le traitement le plus favorable possible. En passant à 100 %, vous mettriez le feu aux collectivités. On ne peut adopter ce type d’amendement sans disposer de simulations quant aux effets sur les autres collectivités. De toute façon, monsieur Goua, ce n’est pas l’État qui paiera.
