Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Sur l’amendement no 198 , j’aurais aimé que le secrétaire d’État s’engage à fournir la modulation dont parlait Mme Pires Beaune. Mais on ne nous même pas donné cet espoir.

En conformité avec ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, l’amendement no 199 vise à prévoir une compensation intégrale en 2015 pour les 1 300 quartiers les plus pauvres. Il est prévu une minoration, contrairement aux engagements qui avaient été pris par le Gouvernement. Nous souhaiterions donc qu’un nouvel engagement soit pris pour l’année 2017.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion