Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais répéter ce que j’ai précisé voilà quelques instants. Sur toute une série d’amendements équivalents, rédigés dans un même esprit, la commission avait émis un avis favorable pour que le débat puisse avoir lieu en séance avec le Gouvernement. Il me semble que nous avons eu des éclaircissements. Il est prévu que, pendant la navette, nous trouvions un autre point d’équilibre ou fassions évoluer celui qui aura été trouvé au cours de cette séance.

Je vous propose donc de retirer vos amendements, monsieur Goua. Attendons de pouvoir disposer des simulations évoquées par le secrétaire d’État, afin de pouvoir débattre en nous appuyant sur des données précises.

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