Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’aimerais compléter les propos de la rapporteure générale. Comme cela a été rappelé tout à l’heure par M. Pupponi, la DSU cible, le principe d’une concentration de la progression de la DSU sur les 250 premières communes de 10 000 habitants et plus, a été mise en place en 2010 ou 2011, de mémoire. Chaque année, ces communes ont bénéficié d’un avantage relatif, mais à l’issue de cinq années, cet avantage crée un vrai effet de seuil : la 248eet la 252ene perçoivent pas du tout la même dotation. Je me réjouis que Wattrelos ait fait partie des 250 premières, monsieur Baert,…
