Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 18
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut donc que les engagements pris soient respectés et qu’en l’espèce on n’ajoute aucune taxe pesant sur les ménages français. Il existe une autre solution, envisagée pour le budget de France Télévisions, reposant sur la TOCE. Celle-ci est passée de 200 à 300 millions d’euros. On peut prélever une petite partie de cette augmentation de 100 millions d’euros, à hauteur de 30 millions d’euros, et le budget est bouclé sans qu’on ait à solliciter les ménages français. Je suis prête à voir sous-amendé dans ce sens l’amendement de la commission des finances mais pas à ce que l’on demande un euro supplémentaire aux ménages français.
