Intervention de Sandrine Mazetier

Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler l’organisation du débat lors de la discussion des articles d’un texte. Pour s’exprimer sur l’article, il faut s’inscrire préalablement. Le Gouvernement répond s’il le souhaite. Ensuite sur chaque amendement, son auteur le présente, la commission donne son avis, puis le Gouvernement, et éventuellement il y a des reprises de parole – selon le règlement, un orateur pour et un orateur contre.

Revenons-en à l’amendement no 178 . Quel est l’avis de la commission ?