Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été adopté par la commission des finances qui n’est pas entrée dans le débat sur la gestion de France Télévisions ni sur le choix des programmes : c’est là le rôle de la commission des affaires culturelles et de son président. Nous avons simplement dit : « Nous supprimons une ressource, nous en affectons une autre. » Cet amendement a été voté avant que nous ne connaissions l’évolution de la TOCE. Depuis, on s’est aperçu que cette taxe avait rapporté plus que prévu, dans des proportions significatives.

À ce stade, je propose donc, si l’ensemble de mes collègues en est d’accord, de retirer cet amendement, pour que nous puissions, à la prochaine lecture, aboutir à une proposition sur l’affectation de la TOCE.

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