Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement fait suite au rapport parlementaire de Brigitte Allain et Jean-Charles Taugourdeau sur les circuits courts et les filières agroalimentaires. Il vise à conférer un « bonus » aux collectivités qui soutiennent l’achat de produits de qualité, bio ou locaux, pour leurs administrés, dans les maisons de retraites ou les crèches.

Le Président de la République souhaite lui-même que les cantines, à l’horizon de 2017, disposent de 40 % de produits durables. C’est précisément ce que propose de faire Brigitte Allain dans sa proposition de loi pour l’ancrage territorial de l’alimentation.

Cette dotation récompensera d’une part les externalités positives induites par la relocalisation de l’alimentation, tant sur l’environnement que la santé, et d’autre part permettra aux collectivités hésitantes de s’engager dans un projet de territoire de type « projet alimentaire territorial » et les aidera à arbitrer les cas de conflits d’usage, par exemple, en faveur de la préservation des terres agricoles.

Cet amendement vise donc à créer un « bonus » à la dotation pour les collectivités s’engageant dans l’ancrage local de l’alimentation.

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