Intervention de Christian Eckert

Ce débat sur l’impact de la baisse des dotations sur les collectivités territoriales est légitime et bien connu. Quelle a été la conséquence de cette baisse sur leurs actions, leurs budgets, leurs financements ?

Dans un premier temps, ce fut une baisse de l’investissement, c’est vrai. C’est d’ailleurs toujours le cas lors d’un renouvellement électoral, à hauteur généralement d’environ 10 %, mais ce fut là plus important, de l’ordre de 15 % ou 16 %, en fonction du type de collectivités.

Dans un second temps – et nous y sommes – c’est un fort ralentissement de l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Je dis bien un fort ralentissement : elles continuent donc à augmenter, mais beaucoup moins qu’avant, de l’ordre de 0,5 %.

C’est aussi, autre conséquence, une forte augmentation de leurs recettes globales – c’est cela qui est difficile à entendre, et à expliquer. Tous les mois, lorsque l’on observe les recettes globales des collectivités territoriales, elles augmentent – nonobstant la baisse de la DGF. Cela s’explique par plusieurs facteurs habituels que je ne détaillerai pas.

D’aucuns assurent que c’est parce qu’elles ont été conduites à augmenter les taux d’imposition : c’est faux, ou plus exactement c’est vrai pour un quart de cette hausse, ce qui est moins que lors des périodes suivant le renouvellement des équipes. L’augmentation des taux de taxes d’habitation et foncière était traditionnellement de plus de 3 % dans les périodes post-électorales – la comparaison a été faite avec la situation d’il y a six ans, douze ans, etc… En l’occurrence, elle est de l’ordre de 1,5 %. Le taux est donc moindre que d’habitude.

Le reste relève du dynamisme de l’augmentation des recettes : pour certaines collectivités, ce sont les droits de mutations à titre onéreux qui augmentent beaucoup, pour d’autres, le nombre de constructions, pour d’autres, enfin, les valeurs locatives qui, en base, ont été augmentées nettement plus que l’inflation – la décision a été prise l’année dernière.

La capacité d’auto-financement des collectivités s’est donc nettement améliorée et les dépôts sur les comptes du Trésor ont augmenté – restez assis ! – de plus de 7 milliards sur l’ensemble des collectivités ! Au lieu d’environ 30 milliards, à la même époque de l’année, on est plutôt autour de 37 milliards.

Je ne dis pas que tout est facile et la situation est évidemment très disparate suivant les communes et les régions, suivant que l’on se trouve à Paris ou à Guéret, à Lille ou Montauban. Les situations sont donc très variables et c’est pour cela que l’évaluation est difficile, mais lorsque l’on regarde ce qu’il en est globalement, tel est le constat. Et ce constat est partagé, y compris avec les associations d’élus, comme l’a montré ma récente visite au comité des finances locales et à l’Observatoire des finances locales avec le président Laignel – et Dieu sait que nos relations sont parfois tendues ! Il est bien entendu toujours possible d’avoir d’autres appréciations ou de manifester une autre volonté politique mais je ne souhaite pas, quant à moi, que nous revenions en arrière : il faut que les choses se poursuivent.

Vous proposez de faire la même chose avec les régions et les départements. Le Président de la République s’est exprimé au congrès de l’Association des maires de France : le Gouvernement estime que d’autres propositions sont sur la table. Pour les régions, nous en reparlerons mais une augmentation de transferts est prévue, y compris d’une partie de la TVA. Les élus départementaux, quant à eux, ont refusé la recentralisation du RSA qui leur aurait permis d’économiser 700 millions. Le Gouvernement en tire donc les conséquences et est défavorable à l’adoption de cet amendement.