Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à relever le plafond de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, qui bénéficie à l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – de façon à percevoir 30 millions supplémentaires en 2017. Cette augmentation porterait les recettes de l’Agence à 479 millions, et lui permettrait surtout d’alimenter le Fonds chaleur, afin de donner corps à l’engagement de Mme la ministre de l’écologie de doubler ce fonds en 2017.

Ce fonds a vocation à accompagner les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Le doublement de ses engagements contribuerait à atteindre l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, qui figure dans la loi relative à la transition énergétique. Vous l’aurez compris : pour doubler le Fonds chaleur, il faut relever le plafond de la TGAP dédiée à l’ADEME.