Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement concerne également les recettes de l’AFITF. Il s’agit d’augmenter le plafond de ses ressources qui sont assises sur la TICPE. Je précise qu’il ne s’agirait ainsi que de revenir au plafond qui était en vigueur en 2015. Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent : donner à l’AFITF les moyens de faire face à ses engagements financiers.

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