Intervention de Jean-François Mancel

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Monsieur le secrétaire d’État, en matière d’aide au développement, il ne faut pas confondre les crédits budgétaires et les taxes additionnelles. La fameuse taxe sur les billets d’avion, d’une part, et la fraction affectée de la taxe sur les transactions financières de l’autre, étaient initialement considérées comme des taxes additionnelles. Elles sont devenues en cinq ans des taxes de substitution aux crédits budgétaires. Entre 2012 et 2017, en effet, les crédits budgétaires, c’est-à-dire les crédits de paiement, ont diminué de 640 millions, soit 21 % ; jamais l’aide publique au développement n’avait subi une telle baisse depuis que le général de Gaulle en avait fait une priorité.

Il y a donc eu un effondrement de ces crédits au cours du quinquennat. L’année dernière, une mobilisation très forte, sur tous les bancs, a permis de redresser un peu la situation. Cette mobilisation a repris cette année, très fortement, à la commission des finances, où nous avons approuvé à l’unanimité une série d’amendements, dont le mien, permettant de redresser la situation en matière d’aide publique au développement.

Cela étant, ce redressement s’opère toujours au moyen de taxes de substitution, il faut garder cela en tête ! Ces taxes affectées compensent, tout simplement, la baisse des crédits de l’État. Je développerai à nouveau ce constat le 2 novembre, lorsque nous examinerons en commission élargie les crédits de l’aide publique au développement.

Deuxièmement, je suis d’accord avec M. Lefebvre : nous n’en sommes pas à 10 ou 15 millions près, l’essentiel est qu’il y ait un effort significatif dans ce domaine. C’est l’intérêt de la France, et c’est aussi son honneur, il faut avoir cela en tête. Son honneur, car nous avons un devoir d’humanité à l’égard de tous ces hommes et toutes ces femmes qui sont confrontés à des catastrophes. Son intérêt car, pour considérer les choses de manière un peu égoïste, nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos enfants et de nos petits-enfants. Au train où va la démographie africaine, en effet, au train où se développent les situations de crise sur ce continent, ce n’est pas à des dizaines de milliers de migrants que seront confrontés nos enfants et nos petits-enfants, mais à 300 ou 400 millions d’enfants, de femmes et d’hommes à la recherche de nourriture, de formation et de travail ! Nous avons là une responsabilité essentielle.

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