Intervention de Christian Eckert

Mesdames et messieurs les députés, vous êtes attentifs aux moyens financiers accordés à l’ANAH. Le Gouvernement aussi. Son souci est que l’ANAH ait les moyens de ses politiques, dont vous avez rappelé les objectifs.

L’ANAH dispose de financements liés aux recettes de quotas carbone, qui se sont élevés en 2013 à 219 millions d’euros, en 2014 à 215 millions et en 2015 à 312 millions – une forte progression : quelque 100 millions ! En 2016, l’évolution est contrastée : après un début d’année prometteur, le Brexit a fait chuter les cours des quotas carbone. Toutefois, la baisse des recettes semble derrière nous puisque à l’heure actuelle le cours des quotas carbone tourne autour de 6 euros la tonne, comme avant le Brexit. Nous sommes donc en droit de penser que les recettes sont sur le point de se stabiliser.

Il faut également rappeler qu’une fraction des certificats d’économies d’énergie est versée par les énergéticiens : la prévision de recettes pour 2017 s’élève à 65 millions, en hausse de 25 millions par rapport à 2015. Si l’on peut donc souligner quelques difficultés, il convient de ne pas oublier le dynamisme d’autres recettes. Vous avez également rappelé la participation d’Action Logement à hauteur de 100 millions, contractualisée via une convention avec l’État. Il convient enfin de mentionner des recettes plus modestes, en provenance de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : 20 millions en 2017.

Le Gouvernement est, à ce stade, défavorable à ces amendements parce qu’il a le sentiment que le budget de l’ANAH pourra être exécuté. Il peut toutefois prendre l’engagement de trouver des solutions en cas de difficulté due, par exemple, à une nouvelle chute du prix des quotas. Il l’a du reste toujours fait s’agissant du budget de l’ANAH et il s’entretient régulièrement avec votre collègue Nathalie Appéré. Il ne me semble donc pas nécessaire aujourd’hui de majorer ce plafond. Si cela le devenait dans les prochains mois, le Gouvernement prendrait les mesures adéquates pour permettre à l’ANAH de couvrir ses besoins. Avis défavorable.