Intervention de Patrick Bloche

La taxe sur les spectacles de variétés est une taxe affectée et la principale ressource du CNV, auquel elle permet de jouer un rôle tout à fait déterminant pour la création musicale française et sa diversité, tant culturelle qu’artistique. Il s’agit d’un mécanisme vertueux de redistribution. Comme le Centre national de la cinématographie – CNC – pour le cinéma, le CNV redistribue les fonds collectés, à hauteur de 65 % en aides automatiques et de 35 % en aides sélectives.

Il reste que les ressources du CNV sont plafonnées à 30 millions d’euros. Aujourd’hui, on sent poindre une inquiétude : compte tenu du dynamisme du secteur, le rendement attendu de la taxe en 2016 devrait être supérieur à ce plafond, que l’article 17 du projet de loi de finances prévoit de reconduire l’année prochaine. De ce fait, l’écrêtement de la taxe risque d’engendrer des pertes pour le CNV et, à terme, de menacer sa pérennité.

Comme l’année dernière, je propose d’essayer de sortir de ces relèvements annuels successifs du plafond – même si cette année, il ne bouge pas. L’amendement no 457 propose un déplafonnement, ce qui de mon point de vue serait le mieux. Mais, pour que le choc ne soit pas trop rude, je propose aussi, par le biais de l’amendement no 772 , de relever ce plafond de 30 à 35 millions pour avoir la marge nécessaire.