Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L’amendement de Mme la rapporteure générale propose une diminution moins drastique qu’elle ne l’est en l’état à l’alinéa 19. Je crois que ce serait un bon compromis, et qu’on aurait trouvé une solution.

Si, comme le rappelait M. le secrétaire d’État, au terme du vaste débat que nous avons eu tout à l’heure à propos des collectivités territoriales, le Gouvernement a pris conscience qu’il était plus raisonnable, notamment pour les communes, d’amortir la dernière année sur deux ans, on pourrait aussi juger préférable que le plan de trois ans s’achève par un amortissement différé à l’année ultérieure. Il y a de nombreux précédents et il ne serait pas choquant de faire de même pour les chambres de commerce et d’industrie. Il y va du reste aussi de l’apprentissage, et donc de tous les métiers de demain. C’est la raison pour laquelle ce programme est important.

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