Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il s’agit là de déplafonner la taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie, au service de la politique industrielle. J’entends les arguments avancés en faveur du plafond, mais je rappelle que cette taxe est payée par les industriels, les entreprises. Il ne s’agit donc pas d’un impôt portant sur l’ensemble de la population : l’assiette de la taxe, ce sont les entreprises, qui sont taxées au profit des activités qu’elles développent, une partie revenant en outre au budget de l’État. La logique de cet amendement me semble donc plus vertueuse que celle qui consiste à invoquer le totem du plafonnement.

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