Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le premier amendement traite de deux sujets : la suppression d’une exonération pour ceux qui payent la taxe et la suppression de la baisse proposée par l’article du plafond. Notre commission a émis un avis plutôt favorable sur cet amendement.

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